Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces informations relatives aux conditions contractuelles, légales et réglementaires applicables aux investissements dans les Compartiments M&G autorisés à la commercialisation.

Informations sur la société

Ce site internet est géré par la société M&G International Investments Ltd (dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 4134655, et dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni), agréée et règlementée par la Financial Conduct Authority (FCA). Son représentant est M. William Nott, directeur général de M&G International Investments Ltd.

Le Prospectus, le Document d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI), les documents constitutifs, le rapport annuel et le rapport semestriel consécutif sont disponibles gratuitement sur support papier sur simple demande auprès Société Générale, Talacker 50, P.O. Box 5070, 8021 Zurich, (qui intervient en qualité de représentant suisse des OEIC et en qualité d'agent de paiement suisse) ou de l'ACD : M&G Securities Limited, Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni.

Les différents produits financiers de M&G présentés sur ce site sont gérés par les sociétés associées M&G énumérées ci-dessous :

M&G Securities Ltd (dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 90776, dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni) agréée et règlementée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Conduct Authority), est l'Authorised Corporate Director des Compartiments M&G autorisés à la commercialisation. M&G Securities Ltd a délégué à M&G International Investments Ltd la fonction de Distributeur mondial des OEIC.

Ces sociétés sont soumises à la TVA, sous le numéro GB235323781.

Informations sur les fonds

M&G a enregistré des sociétés d’investissement de droit anglais (les OEIC) composées d’un certain nombre de compartiments (les Compartiments) autorisés à la commercialisation. Les portefeuilles des Compartiments sont gérés par M&G Investment Management Ltd (dûment enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 936683, et dont le siège social est sis : Laurence Pountney Hill, Londres, EC4R 0HH, Royaume-Uni), agréée et règlementée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni.

M&G Investment Funds (1) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000110, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 6 juin 2001 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G North American Dividend Fund, M&G Asian Fund, M&G European Select Fund, M&G Pan European Select Smaller Companies Fund, M&G Global Themes Fund, M&G Global Select Fund, M&G Global Leaders Fund, M&G Japan Fund, M&G Japan Smaller Companies Fund, M&G North American Value Fund et M&G Pan European Select Fund.

M&G Investment Funds (2) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000116, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 1er août 2001 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G Global High Yield Bond Fund et M&G UK Select Fund.

M&G Investment Funds (3) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000117, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 8 août 2001 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G Corporate Bond Fund, M&G Emerging Markets Bond Fund, M&G European Corporate Bond Fund, M&G European High Yield Bond Fund et M&G Recovery Fund.

M&G Investment Funds (5) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000207, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 24 décembre 2002 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G Episode Macro Fund.

M&G Investment Funds (7) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000552, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 29 juin 2007 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G European Strategic Value Fund, M&G Global Convertibles Fund, M&G Emerging Markets Fund et M&G Pan European Dividend Fund.

M&G Investment Funds (9) est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000840, agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni depuis le 26 août 2010 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée). Seuls les compartiments suivants sont autorisés à la commercialisation en Suisse : M&G European Inflation Linked Corporate Bond Fund.

M&G Global Dividend Fund est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000689, agréée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 9 juillet 2008 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée).

M&G Optimal Income Fund est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000490, agréée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 17 novembre 2006 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée).

M&G Strategic Corporate Bond Fund est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000757, agréée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 12 juin 2009 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée).

M&G Dynamic Allocation Fund est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000799, agréée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 22 octobre 2010 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée).

M&G Global Macro Bond Fund est une société d’investissement à capital variable constituée pour une durée illimitée, dûment enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC000731, agréée par l’autorité britannique de contrôle du secteur financier (Financial Services Authority) depuis le 26 janvier 2009 et certifiée OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières), aux termes de la directive du conseil du 20/12/85 (Directive 85/611/EEC telle qu’amendée).Ni l'Authorised Corporate Director (ACD) ni les Compartiments ne sont soumis au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Informations légales et réglementaires

Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées aux résidents au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ni aux personnes soumises à des restrictions sur l’acquisition de valeurs de placement, en raison par exemple de leur nationalité. Les parts des Compartiments M&G n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (le « Securities Act of 1933 ») telle qu’amendée, ni enregistrées ou autorisées au titre des lois sur les valeurs mobilières d’aucun des États des États-Unis, et ne peuvent être offertes, vendues, transférées ou livrées, directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis, ni à aucun, ou pour le compte d’aucun, ressortissant des États-Unis, exception faite de certaines circonstances limitées prévoyant l’exemption d’une telle obligation d’enregistrement ou d’autorisation. Aucune de ces parts n’a été approuvée ni désapprouvée par l’Autorité de tutelle américaine (la « US Securities and Exchange Commission »), ni par une autre commission sur les valeurs mobilières d’un quelconque État des États-Unis, ni par aucune autre autorité règlementaire des États-Unis. Aucune des autorités précitées n’a émis un quelconque avis sur, ou approuver, les mérites de ladite offre des parts, ou l’exactitude ou la pertinence du Prospectus. Les Compartiments ne seront pas enregistrés au titre de la loi du « United States Investment Company Act of 1940 », telle qu’amendée. Les Compartiments ne sont pas nécessairement tous autorisés à la commercialisation dans tous les pays.

Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas des recommandations ou des conseils. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant M&G, merci de prendre contact avec nous.

Informations fiscales

Les avantages fiscaux retirés dépendront de votre situation personnelle. Le régime fiscal des SICAV ou des Compartiments pourrait changer dans le futur. Pour de plus amples renseignements sur la fiscalité, merci de prendre contact avec nous.

Chiffres de performance des Compartiments

Les chiffres et frais relatifs aux performances des Compartiments sont basés sur leur rendement total et sont exprimés en euro.

Toutes les valeurs liquidatives sont relatives aux parts de capitalisation. Sauf indication contraire, les performances annuelles sont calculées depuis le lancement des Compartiments.

Toutes les valeurs liquidatives ou toute autre information indiquées sur ce site sont données aux seules fins de vous aider à prendre vos propres décisions d’investissement et ne constituent en aucun cas une recommandation personnelle ou un conseil.

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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de votre investissement dépendra de la performance de chaque Compartiment et fluctuera d'un jour à l'autre. Veuillez noter que vous pouvez ne pas récupérer votre investissement d’origine.

Champ d'application de ces Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions générales régissent l'utilisation de ce site Internet.

Site Internet et services offerts

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Les communications transmises par e-mail sont considérées comme reçues lors de leur réception réelle par un système sous notre contrôle.

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Divers

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M&G à la faculté, à tout moment, de céder tout ou partie de ses droits ou obligations présentés dans ces « Conditions générales d’utilisation » à tout membre du groupe Prudential, ou à toute personne rachetant tout ou une partie substantielle de nos activités, ou à toute personne qui gère ce site internet ou qui fournit les services mis à disposition par l’intermédiaire de ce dernier. Toute cession de ce type vous sera notifiée, et à compter de la date de notification ou à toute autre date ultérieure spécifiée par nos services, sans préjudice de ce qui pourrait être spécifiquement communiqué dans une telle notification :

(a) tous les droits relatifs à l’exécution de vos obligations aux termes de ces « Conditions générales d’utilisation » seront transférés à notre cessionnaire ; et

(b) notre cessionnaire prendra en charge toutes nos obligations aux termes de ces « Conditions générales d’utilisation », dont nous serons déchargés.

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Si un terme ou une disposition des présentes « Conditions générales d’utilisation » se révélait être illégal(e), nul(le), ou pour toute raison inexécutoire, il (elle) serait considéré(e) comme distinct(e) et n’affecterait pas la validité ni le caractère exécutoire du reste des termes et dispositions. Le terme ou la disposition concerné(e) serait alors réputé(e) modifié(e) de manière à retrouver son caractère exécutoire.

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  • Système de surveillance

    M&G a mis en place un hôte, un pare-feu et des mesures de sécurité efficaces visant à la détection des intrusions, au moyen d’outils de sécurité tiers satisfaisant aux critères les plus stricts de l’industrie. Nous disposons d’un système de contrôle fonctionnant 24 heures sur 24 en soutien de ces mesures, et nos procédures et contrôles sont soumis à des évaluations et des révisions régulières en matière de risques afin de nous assurer en permanence de leur efficacité.

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